IBS SERVICES

 

REGLEMENT INTERIEUR


I. Dispositions Générales


Article 01: Ce présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de fonctionnement d’International Business School ou IBS ci-après.

Article 02 : Les étudiants admis à IBS pour le cycle de formation qu'ils ont choisi, sont soumis aux dispositions du présent règlement. L'admission à IBS est décidée après examen du dossier de I ‘étudiant. Une fois admis I ‘étudiant devra signer un contrat de formation avec IBS.

Article 03 : Les cours sont dispensés en régime externe de 8h30 a16h30.

Article 04 : La date de la rentrée est portée à la connaissance des étudiants soit par correspondance soit par affichage soit par presse.

Article 05 : Les étudiants inscrits à IBS n'ayant pas rejoint I ‘Ecole sans motif valable dans un délai de 8 jours après le début de formation préalablement fixé, sont considérés comme ayant abandonnés et leur inscription peut être annulée.

Article 06 : Les étudiants bénéficient de congés scolaires dont les dates et les durées sont fixées par la Direction d’IBS.

En règle générale I'lnstitut accorde aux étudiants:

a- Une semaine au mois de Février ou Mars.

b- Huit (08) semaines en été mois (période Juillet – Août).

Article 07 : Une bonne conduite (discipline + moralité) et une tenue correcte sont exigées des étudiants des formateurs ainsi que du personnel administratif.

Article 08 : Les règles d'hygiène collectives et individuelles doivent être scrupuleusement respectées.


II. Règles de Scolarité et d’Evaluation Pédagogique


Article 09 : Les étudiants doivent se conformer aux horaires de cours et aux emplois du temps fixés par la Direction d’IBS.

Article 10 : Les retardataires aux cours de moins 15 minutes ne sont admis en salle que sur accord de la Direction et du formateur. Ceux dont le retard est de plus de 15 minutes se verront privés du cours en question et seront portés absents sur le registre tenu à cet effet.
Un retard de 30 minutes au maximum est accordé exceptionnellement aux étudiants habitant des localités éloignées.
Le critère éloignement est apprécié par la Direction d’IBS. L’éloignement ne représente en aucun cas une justification d’absences répétées.

Article 11 : Toutes les absences des étudiants sont relevées sur les fiches mensuelles et portées au dossier de l’étudiant.

Article 12 : Tout étudiant absent au cours doit présenter une justification valable.

Article 13 : Tout étudiant qui, après plusieurs absences non justifiées et convocation ne se présente pas à IBS dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi de la convocation, est considéré comme ayant abandonné  sa formation. 

Article 14 : Un cours annulé pour cause d'absence de I ‘enseignant ou par défaillance technique au niveau de d’IBS ou à cause d'événements extérieurs fera I ‘objet de rattrapage à une date ultérieure qui sera portée à la connaissance des étudiants et des formateurs.


Article 15 : Les sorties à l’extérieur  d’IBS durant les cours sont soumises à I ‘accord préalable du formateur. Un bon de sorti sur lequel est mentionné le motif de sortie est établi à cet effet au niveau de la Direction d’IBS.

Article 16 : Les équipements pédagogiques ne doivent pas être utilisés par les étudiants à des fins autres que les programmes de formation d’IBS. Le piratage des logiciels d’IBS est strictement interdit et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 17 : Le système d’évaluation se fait chaque semestre selon l'organisation suivante pour chaque matière :

a- Examen N° 01           Note sur 20

b- Examen N° 02           Note sur 20

c- Examen semestriel    Note sur 40

Avant I ‘examen semestriel, le formateur est habilité, en cas de besoin, à faire aux étudiants plus de 2 examens. La moyenne générale du semestre est calculée sur !a base des trois notes (ou plus) en tenant compte du coefficient de chaque matière.
Les coefficients des matières sont portés à la connaissance des étudiants par voie d’affichage.

Article 18 : Le passage d'un semestre à I ‘autre et d'une année à une autre est subordonné à I ‘obtention par I ‘étudiant d'une moyenne générale supérieur ou égale à 10/20.Toutefois, le Conseil des Enseignants peut décider du rachat d’un étudiant assidu dont la moyenne générale est légèrement inférieur à 10/20.

Article 19 : Les étudiants ayant écopé de 2 avertissements pédagogiques successifs ne peuvent  pas être admis à passer I ‘examen d'Etat de fin de formation. Ces cas sont étudiés par le Conseil des Enseignants. Un conseil des Enseignants sera crée à cet effet.

Article 20 : Toute absence non justifiée aux examens est sanctionnée par la note Zéro (0).

Article 21 : Le Conseil des Enseignants, après délibérations, est habilité à donner  les mentions suivantes :

a- Très bien

b- Bien

c- A bien

d- Passable

e- Avertissement pédagogique, celui-ci peut être prononcé soit pour résultats globaux, soit pour résultats propres à une ou des matières données.

Article 22 : Les délibérations du conseil des Enseignants font I ‘objet d'un procès verbal établi par la Direction d’IBS.

Article 23 : Les étudiants qui suivent des formations diplômantes sont examinés en fin de formation par la Direction de la Formation Professionnelle (DFP) qui organise les examens et délivre les diplômes aux étudiants admis. Les inscriptions aux examens d'Etats de fin de formation sont faites par IBS. Les frais d'examens sont à la charge de I ‘étudiant.


Article 24 : Les étudiants qui échouent à leurs examens de fin de formation peuvent obtenir une attestation de formation délivrée par IBS et peuvent également repasser leur examen en tant que candidat libre.

Article 25 : Les formations non diplômantes sont sanctionnées par une Attestation de réussite.

III. Mesures Disciplinaires:

Article 26 : II est constitué, chaque fois cas de besoin un Conseil de Discipline composé du:

a- Directeur Général ou Directeur d’ IBS ou tout autre remplaçant dûment désigné.

b- Directeur des études.

c- Deux (02) enseignants.

II peut appeler en consultation toute personne dont la compétence est jugée utile selon le cas sous étude. Il se réunit sur convocation du Directeur  Général d’IBS.

Article 27 : Le Conseil de Discipline est habilité à prendre les sanctions suivantes:

a- Avertissement.

b- Blâme.

c- Exclusion temporaire.

d- Exclusion définitive.

L'étudiant sanctionné peut introduire un recours auprès du Directeur Général d’IBS  dans les cinq (05) jours suivant la notification de la sanction. Après la période de recours coulée la sanction devient exécutoire.

Article 28 : En cas de faute telle que :

a- Mauvaise conduite (discipline + moralité).

b- Absences irrégulières répétées.

c- Refus sans motif valable d'exécuter des instructions pédagogiques ou administratives.

d- Actes de violences physiques (rixes) vis-à-vis les étudiants et/ou leur non-respect.

e- Provocation intentionnelle de dégâts matériels au niveau d’IBS ou de toute autre institution partenaire d’IBS.

f- Consommation d'alcool, de drogue ou de tout autre produit ou substance illégale  dans I ‘enceinte d’IBS ou de ses  annexes.

g-  Manque de respect envers le personnel (enseignants et personnel administratif) en exercice de ses fonctions.

h- Non respect de la stricte séparation des sanitaires spécifiquement désignés pour les deux sexes.

i- Toute infraction aux dispositions du présent règlement.

La Direction d’IBS se réserve le droit de prendre contre le contrevenant les mêmes sanctions disciplinaires citées à l’article 27 et ce sans obligation de convoquer le Conseil de Discipline.

Article 29 : Tout étudiant ayant cumulé plus de six (6) absences non justifiées dans le mois (une Absence = une Absence à un cours) se voit infligé un avertissement par écrit. En cas de récidive, I ‘étudiant peut être traduit devant le Conseil de Discipline.

 

IV. Système de Paiement des Frais de Formation


Article  30 : Les coûts et les modalités de paiement des frais de formation appliqués par IBS sont portés à la connaissance des étudiants lors de leur préinscription et mentionnés sur le contrat de formation.

Article 31 : Les étudiants sont tenus de s'acquitter des frais de formation selon les modalités de paiement arrêtées pour chaque type de formation et pour lesquelles I'étudiant s'est formellement engagé.

Article 32 : En cas de retard excessif dans le paiement des frais de formation et après notification infructueuse, IBS peut interrompre la formation de l'étudiant en cause. Par ailleurs IBS se réserve la possibilité de faire procéder par toute voie de droit au recouvrement des sommes dûes.

Article 33 : En cas d'abandon de la formation par I ‘étudiant ou en cas d'exclusion justifiée, les sommes versées au titre des frais de formation ne peuvent  faire I ‘objet d'un quelconque remboursement. Bien plus, l’étudiant est obligé de s’acquitter de la totalité des frais de la formation.


Dr. Adda Guecioueur
Fondateur / Directeur General
International Business School –IBS

 


01/09/2013

 
       
 

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